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Maître Benjamin INGELAERE

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Benjamin INGELAERE, avocat à LILLE
Compétences : Fonction publique, Urbanisme, Droit électoral, Droit public, Collectivités locales, Droit public économique, Construction, Urbanisme, Copropriété, Expropriation
Barreau : Lille
Adresse : 677, Avenue de la République 59000 LILLE

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Contentieux électoral - Droit des collectivités territoriales : Annulation de l'élection, inéligibilité du maire, rejet des comptes de campagne.

Contentieux électoral - Droit des collectivités territoriales : Annulation de l'élection, inéligibilité du maire, rejet des comptes de campagne.

Par Benjamin INGELAERE le 28/07/2016
Distribution exceptionnelle de colis de Noël avant l élection : l inéligibilité comme sanction de l atteinte substantielle à la sincérité du scrutin et à l égalité entre candidats https://ingelaere.files.wordpress.com/2016/07/bi.pdf Dans un arrêt rendu le 13 juin 2016, la Haute juridiction ... Lire la suite >
Droit des collectivités territoriales - Pouvoir du Maire face à l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal

Droit des collectivités territoriales - Pouvoir du Maire face à l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal

Par Benjamin INGELAERE le 09/06/2016
Quels sont les pouvoirs du Maire d'une Commune dans le cadre du droit d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal? Le Maire peut-il s'opposer à ce que la tribune de l'opposition se limite à évoquer des faits et enjeux de politiques nationales en lieu et place de la politique communale ? Dans quelles conditions ... Lire la suite >